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Conditions d'expédition

1. Généralités

  1. 1. Objet

    2. Les présentes conditions régissent l’ensemble des expéditions effectuées via Colis.ma, incluant les services standard, e-commerce, Colis Proche et tout autre service proposé.


  2. 2. Acceptation

    3. Tout dépôt ou demande d’expédition constitue une acceptation expresse des présentes conditions.


  3. 3. Contact

    4. Pour toute question, le client peut contacter le service client via les canaux officiels mentionnés sur le site.

2. Dépôt et Préparation des Colis

  1. 1. Déclaration du contenu

    2. L’expéditeur doit fournir une description exacte et complète du contenu du colis.
    Colis.ma décline toute responsabilité en cas de contenu non déclaré, incorrect ou illégal.


  2. 2. Emballage

    3. Les colis doivent être correctement emballés pour garantir leur protection durant le transport.
    Les objets fragiles doivent être emballés de manière renforcée et clairement signalés.


  3. 3. Documents obligatoires

    4. Pour les expéditions internationales, l’expéditeur peut être tenu de fournir :

    • Une pièce d’identité
    • Une facture ou preuve d’achat pour les produits commerciaux
    • Toute documentation exigée par les autorités douanières

3. Produits et Articles Interdits

Colis.ma n’accepte pas les articles suivants :

  • Produits illégaux, dangereux ou réglementés (armes, drogues, explosifs, etc.)
  • Liquides inflammables ou corrosifs
  • Produits périssables non conformes au transport international
  • Argent liquide, bijoux de grande valeur, œuvres d’art ou objets de valeur exceptionnelle
  • Animaux vivants et végétaux non autorisés

Colis.ma se réserve le droit d’ouvrir, refuser, confisquer ou signaler tout colis suspect aux autorités compétentes.

4. Tarification et Paiement

  1. 1. Calcul des frais

    2. Les frais d’expédition sont calculés selon :

    • Le poids et le volume
    • La destination
    • Le service choisi
  2. 2. Paiement

    3. Le paiement peut être exigé :

    • Avant l’expédition
    • À la demande en ligne
    • Selon des conditions contractuelles spécifiques pour les clients professionnels

    Colis.ma se réserve le droit de suspendre les expéditions en cas d’impayé.

5. Livraison et Délais

  1. 1. Délais – Service Standard

    2. Les délais de livraison estimés affichés sur le site concernent exclusivement le Service Standard et sont fournis à titre indicatif.


  2. 2. Délais – Autres Services

    3. Les délais pour les services :

    • E-commerce
    • Colis Proche
    • Services spécifiques ou contractuels

    peuvent varier selon :

    • La destination
    • Le mode de transport
    • Les partenaires logistiques

Colis.ma ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes externes (douanes, grèves, force majeure, conditions météorologiques, retards partenaires).

6. Limites de Poids et de Dimensions selon le Service

  1. 1. Service Standard

    2. Le Service Standard Colis.ma ne comporte pas de limitation stricte de poids ou de dimensions, sous réserve de :

    • Faisabilité logistique
    • Acceptation par les partenaires transporteurs
    • Application d’une tarification spécifique pour les colis volumineux ou lourds
  2. 2. Service E-commerce et Service Colis Proche

    3. Les services E-commerce et Colis Proche sont soumis à des limites strictes de poids et de dimensions, qui varient selon :

    • La destination
    • Le partenaire logistique
    • Le type de client

    Ces limites seront communiquées au client avant l’expédition.
    Le client s’engage expressément à respecter ces limites.

Colis.ma se réserve le droit de :

  • Refuser le colis
  • Appliquer des frais supplémentaires
  • Retourner le colis aux frais de l’expéditeur

7. Valeur Déclarée, Assurance et Remboursement

  1. 1. Remboursement par défaut (valeur non déclarée)

    2. En cas de perte, vol ou détérioration totale d’un colis sans valeur déclarée, Colis.ma appliquera un remboursement forfaitaire par défaut de 500 MAD.

    L’expéditeur reconnaît que ce montant constitue la seule indemnisation possible en l’absence de déclaration de valeur.


  2. 2. Obligation de déclaration de valeur

    3. Tout colis ayant une valeur supérieure à 1 000 MAD doit faire l’objet d’une déclaration de valeur au moment du dépôt.

    Colis.ma se réserve le droit de :

    • Appliquer uniquement le remboursement forfaitaire en cas de litige

  3. 3. Supplément pour remboursement intégral

    4. Pour bénéficier d’un remboursement intégral de la valeur déclarée, l’expéditeur doit payer un supplément compris entre 6 % et 10 % du montant déclaré, selon la destination et la nature du colis.

    Sans paiement de ce supplément, Colis.ma ne garantit pas le remboursement total de la valeur déclarée.


  4. 4. Limitation de responsabilité

    5. Colis.ma ne pourra être tenu responsable :

    • En cas de fausse déclaration ou sous-déclaration de valeur
    • En cas de contenu interdit ou non conforme
    • En cas d’emballage insuffisant
    • Pour les pertes indirectes (perte commerciale, manque à gagner, etc.)

8. Douanes et Réglementations

  1. 1. Déclaration douanière

    2. Le contenu doit être correctement déclaré.
    Les droits et taxes de douane sont à la charge du destinataire sauf mention contraire.


  2. 2. Blocage douanier

    3. Colis.ma ne peut être tenu responsable des colis retenus, saisis ou refusés par les autorités douanières.

9. Retours et Colis Non Livrés

  1. 1. Colis non récupérés

    2. Les colis non récupérés dans les délais peuvent être retournés ou mis à disposition selon la politique interne.


  2. 2. Non-remboursement

    3. Aucun remboursement automatique n’est accordé si la livraison échoue à cause :

    • D’un numéro de téléphone ou une adresse incorrecte
    • D’un refus du destinataire
    • Du non-paiement des taxes douanières

Un crédit ou bon d’expédition peut être accordé selon les cas.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 15 jours après la date de livraison prévue et doit inclure :

  • Code de suivi
  • Preuve d’envoi
  • Photos du colis en cas de dommage

Colis.ma analysera chaque dossier conformément aux présentes conditions.

11. Modifications des Conditions

Colis.ma se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les expéditions après leur publication.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions d’Expédition sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, et sauf accord contractuel spécifique contraire, les tribunaux compétents de la ville d’Oujda seront seuls compétents.

13. Force Majeure

Colis.ma ne pourra être tenu responsable de tout retard, perte, dommage ou inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation marocaine et la jurisprudence applicable.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative:

  • Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, incendies, épidémies, pandémies)
  • Guerres, conflits armés, actes de terrorisme, émeutes ou troubles civils
  • Fermetures de frontières, restrictions gouvernementales, embargos ou décisions administratives
  • Grèves, lock-out ou perturbations affectant les transporteurs, ports, aéroports ou douanes
  • Défaillances des partenaires logistiques, compagnies aériennes, maritimes ou terrestres
  • Pannes majeures des systèmes informatiques ou infrastructures critiques

Pendant la durée d’un cas de force majeure, les obligations de Colis.ma seront suspendues.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, Colis.ma se réserve le droit de résilier ou adapter le service sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.